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Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.

Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.

Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur.

Le consommateur doit clairement indiquer à la S.A. MAILLEUX FILS qu’il renonce à l’achat du produit.

La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à la S.A. MAILLEUX FILS, dans les délais impartis et selon les formes suivantes:

Adresser le formulaire de rétractation disponible ci-joint (formulaire de rétractation) par envoi recommandé avec accusé de réception à la S.A. MAILLEUX FILS, Service rétractation, Route du Condroz 169, 4121 NEUPRE,  BELGIQUE.

Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.

Le produit devra être retourné à la S.A. MAILLEUX FILS par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints.

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur, au coût du transporteur qui a expédié la marchandise. Ces frais seront déduits du remboursement.

A la réception du produit, la S.A. MAILLEUX FILS réalise un constat et vérifie la conformité du colis, de l'emballage, l'état de fonctionnement du produit,... Le remboursement sera effectué au prorata de l'état de la marchandise, à savoir 100% / 75% / 50%. La S.A. MAILLEUX se réserve le droit de refuser le retour des produits trop endommagés.

Aucun retour ne sera accepté :

  • Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
  • Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

Une indemnité pourra être réclamée par la S.A. MAILLEUX FILS dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, la S.A. MAILLEUX FILS est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.

Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Il s’agit du cas où la S.A. MAILLEUX FILS vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur…).

La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé.
A défaut de précision, le produit est réputé être standard.

Plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne : cliquez ici