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Déclaration relative à la protection de la vie privée

Selon les données communiquées par la Commission de la protection de la vie privée

35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles - +32(0)2 274 48 00 - commission@privacycommission.be - http://www.privacycommission.be/fr

 

1. Aperçu - sécurité de l'information

Un bien précieux !

Il n'est aucune entreprise ou organisation au monde, qu'elle soit privée ou publique, qui ne rassemble, compile et traite des données dans son propre système informatique. Les pouvoirs publics collectent des données pour calculer votre pension, vous imposer correctement ou encore vous rembourser vos frais médicaux. L'entreprise ou l'organisation dans laquelle vous travaillez rassemble des données vous concernant pour calculer et payer votre salaire ...

Dans notre société du 21e siècle, les informations sont un bien précieux. Et, comme tous les autres biens précieux, elles doivent être protégées. Jusqu'il y a peu, protéger les données était relativement simple. Chaque organisation possédait son propre réseau informatique fermé et quelques simples mesures suffisaient à le sécuriser. Une bonne serrure à l'entrée du local informatique, un bon programme et un backup quotidien,... et l'affaire était dans le sac. Mais les choses ont changées et cette époque est bel et bien révolue. Les nouvelles technologies de l'information ont provoqué un véritable raz-de-marée. Aujourd'hui, tout le monde ou presque est connecté à internet et la communication se déchaîne. La salle d'informatique d'antan s'est transformée en un gigantesque réseau qui exige des mesures de protection nettement plus complexes.

 

2. Au sein de l'Union européenne (UE)

Les données à caractère personnel peuvent circuler librement depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne, tant que les principes généraux de la loi vie privée belge sont respectés. Grâce à la Directive européenne 95/46/CE, les Etats membres appliquent en effet le même niveau de protection lors du traitement de données à caractère personnel. Un transfert au sein de l'Union européenne est par conséquent régi de la même manière qu'un transfert en Belgique et doit par conséquent respecter les principes généraux de la loi (respect notamment des principes de légitimité, comptabilité de la communication avec le traitement d'origine information des personnes concernées).

 

3. Finalité du traitement de vos données

Les informations et données à caractère personnel collectées par le présent site lors de la création d'un compte sont nécessaires pour la bonne gestion de ce compte et de toute commande qui en découlerait.

Nous enregistrons et traitons les données vous concernant pour le traitement de votre commande et des réclamations éventuelles, ainsi que pour la prestation de nos services. Nous pouvons ainsi être amenés à recueillir vos nom, prénom, adresse, e-mail, adresse postale, adresse de livraison (si celle-ci diffère de l'adresse postale), numéro de téléphone, coordonnée relatives au paiement, coordonnées de carte bancaire ou coordonnées de compte bancaire.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Nous utiliserons également les informations que vous nous fournissez pour : 

  • Gérer votre compte chez nous ;
  • Vérifier et effectuer les transactions financières en relation avec les paiements que vous faites en ligne ;
  • Contrôler le téléchargement de données depuis notre site Web ;
  • Identifier les visiteurs de notre site ;
  • Mener des recherches concernant les caractéristiques des utilisateurs ;
  • Vous adresser des informations que nous estimons pouvoir être utiles ou que vous avez demandées (concernant nos produits et nos services par exemple), à condition que vous nous ayez indiqué ne pas être opposé à ce que nous vous contactions à de telles fins.

Afin d'obtenir votre consentement, nous pouvons être amenés à vous contacter par e-mail avec l'indication d'autres produits ou services. Si vous préférez ne pas recevoir de communiqués commerciaux de notre part, vous êtes libres de vous y opposer, sans frais et à tout moment.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos nom et prénom à un tiers (nos livreurs ou fournisseurs par exemple) afin de vous livrer la marchandise.

Les procédures de paiement que vous effectuez sur le site sont menées par nos soins. Il est nécessaire que les coordonnées que vous nous fournissez soient exactes et ne prêtent pas à confusion, et que vous nous teniez informés lorsqu'elles subissent des modifications.

Nous pouvons conserver les données relatives à vos commandes notamment pour des raisons comptables et de garanties. Vous pouvez accéder à ces informations en vous connectant à votre compte. Sur ce dernier, vous pouvez voir les détails des commandes réglées, en cours, sur le point d'être expédiées, ainsi que vos adresses, coordonnées et l'abonnement à la newsletter. Vous vous engagez à traiter vos données personnelles d'accès de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à un tiers non autorisé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais usage du mot de passe, à moins que ce mauvais usage ne soit de notre faute.

 

4. Droit d'accès aux données personnelles

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos données personnelles, pour les éléments suivants

  • Si des données vous concernant sont effectivement traitée ou non ; 
  • Le but dans lequel vos données sont traitées ;
  • La nature des données ;
  • L'origine des données ;
  • La catégorie de destinataires auxquels ces données sont fournies.

En tant que responsable du traitement, nous vous les transmettons de manière compréhensible. L'accès du droit est gratuit.

Pour exercer votre d'accès, vous devez nous adresser une demande écrite en joignant une copie de votre carte d'identité. La demande doit également répondre à une série d'exigences formelles. Conformément à la Loi vie privée, la demande doit être datée et signée et envoyée par la poste ou par un moyen de communication électronique (ex. fax ou e-mail avec une signature électronique), mais peut être également délivrée sur place en mains propres.

Si ces conditions sont remplies, la demande sera traitée dans un délai de maximum 45 jours après la réception de la demande.

 

5. Modalités de protection de vos données

Nous assurons la sécurité de vos données au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Le codage SSL (Secure Sockets Layer) est appliqué sur toutes les pages de notre site. Celui-ci est hébergé sur un serveur sécurisé muni d’un certificat « https » : permettant de crypter toutes les informations. 

 

6. Non-obligation de demande préalable auprès de la Commission vie privée

Que ne faut-il pas déclarer?

Un certain nombre de traitements très courants, qui sont exemptés de l'obligation de déclaration en vertu de l'arrêté royal du 13 février 2001. En voici la liste :

La comptabilité (art. 53 AR), pour autant :

  • Qu'elle se rapporte à des données utilisées exclusivement pour la comptabilité ; 
  • Que le traitement concerne uniquement des personnes dont les données sont nécessaires à la comptabilité
  • Que les données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité du traitement et
  • Que les donnée ne soient pas communiquées à des tiers (sauf dans le cadre de l'application d'une disposition réglementaire ou légale ou par autant que la communication soit indispensable pour la comptabilité).

La gestion de la clientèle et des fournisseurs (art. 55 AR), pour autant :

  • Que le fichier porte sur des clients ou des fournisseurs potentiels, actuels ou anciens ;
  • Que le fichier ne se rapporte, ni à des données relatives à la santé de la personne concernée, ni à des données sensibles ou judiciaires ;
  • Que les données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la gestion normale de l'entreprise ;
  • Que pour la clientèle, aucune donnée à caractère personnel ne soit enregistrée sur base d'informations obtenues de tiers et que les données ne soient pas communiquées à des tiers (sauf dans le cadre de l'application d'une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale d'entreprise).

Traitement effectué dans le seul but d'entrer en contact avec l'intéressé (art. 57 AR) pour autant :

  • Que les données ne soient pas être communiquées à des tiers ;
  • Qu'elles ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité du traitement.


7. Newsletters

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et ainsi choisir d'être informé à intervalle régulier des offres proposées sur notre site. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site.

 

8. Cookies

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